Vos droits avec l'UFC Que Choisir : qu’y a-t-il dans ma facture d’électricité ou de gaz ?

Dans le montant de votre facture, il y a trois composantes : la fourniture d’énergie proprement dite (gaz et/ou électricité), l’acheminement (par fils ou tuyaux) et les taxes (TVA et taxes diverses).

Le montant de votre consommation est fixé par les index relevés et les tarifs des offres que vous avez souscrites. Avec les anciens compteurs, ces index pouvaient être soit estimés par le distributeur, soit déclarés par vous-même. Ils devaient être relevés au moins deux fois par an par les distributeurs, gestionnaires des réseaux : Enedis ou GRDF.

Relevez régulièrement vos compteurs

Avec l’installation des nouveaux compteurs Linky et Gazpar, ces relevés sont faits régulièrement à distance et il n’y a normalement plus d’estimation.

Ensuite s’appliquent différentes taxes spécifiques que nous citerons simplement et la TVA. Pour l’électricité : la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité), la TCFE (taxe sur la consommation finale d’électricité) et la CTA (contribution tarifaire d’acheminement). Pour le gaz : la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) et la CTA (contribution tarifaire d’acheminement).

Ces taxes financent les charges liées aux missions de service public de l’État et des collectivités locales. Elles sont les mêmes quels que soient votre fournisseur et votre contrat. Se rajoute enfin la TVA pour laquelle deux taux s’appliquent : 5,5 % sur le montant de l’abonnement et de la CTA et 20 % pour le reste. En définitive, fourniture, acheminement et taxes représentent pour l’électricité environ un tiers pour chaque composante, pour le gaz environ 40 % pour la fourniture, 33 % pour l’acheminement et 26 % pour les taxes.

Soyez attentifs à vos consommations, relevez régulièrement vos compteurs et vérifiez que leurs index correspondent bien à ceux qui vous sont facturés. En cas de litiges vous devez vous adresser d’abord à votre fournisseur qui doit intervenir si nécessaire auprès d’Enedis ou GRDF.