Édition du mercredi 27 mai 2009
Base Eleves
158 plaintes contre le fichier Base élèves
Mis à jour à 16 h 30. Cent cinquante huit plaintes contre X ont été déposées mercredi dans l'Hérault par des parents d'élèves opposés au fichier "Base élèves" et à l'immatriculation obligatoire des enfants dans ce fichier, qu'ils jugent "dangereuse pour les libertés".
134 plaintes ont été déposées au tribunal de Montpellier, a indiqué l'avocat montpelliérain des plaignants, Jean-Jacques Gandini. 24 plaintes ont été déposées au tribunal de Béziers, a ajouté un des signataires de la plainte, membre du "Collectif héraultais de résistance à Base élèves".
"Base élèves premier degré" est un fichier de données informatiques rempli par les directeurs d'école lors de l'inscription des enfants, qui sert notamment de suivi des parcours scolaires et doit être généralisé en 2009. Le collectif héraultais de résistance au fichier juge que "l'immatriculation obligatoire de toute la population à partir de 3 ans et pour 35 ans par le biais d'un fichier scolaire est anti-démocratique".
"Tout type de traitement automatisé mis en place à l'échelle nationale devrait faire l'objet d'un débat démocratique, ce qui implique une saisine parlementaire débouchant sur une loi et non un simple arrêté ministériel comme celui du 20 octobre 2008 signé par le
ministre de l'Education Nationale", soulignent les plaintes.
L'immatriculation "met en place un traçage de l'individu inacceptable tant du point de vue pédagogique que des libertés ndividuelles", selon le collectif qui craint en outre l'interconnexion avec d'autres fichiers. Des plaintes ont déjà été déposées par des parents d'élèves dans les départements de l'Aveyron, de l'Isère, du Tarn-et-Garonne, de l'Ariège et des Bouches-du-Rhône, selon Me Gandini. Deux enquêtes préliminaires ont été ouvertes à Marseille et à Millau.
Un recours a en outre été déposé en Conseil d'Etat demandant l'annulation de l'arrêté portant création du fichier.
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