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Édition du lundi 13 octobre 2008

AvignonEscroqueries aux allocations familiales : jusqu'à 3 ans de prison ferme

Des peines de prison de 3 ans ferme à 2 ans  dont 18 mois avec sursis ont été prononcées aujourd'hui  par le tribunal correctionnel d'Avignon contre sept prévenus pour escroquerie aux allocations familiales d'un  montant de 600.000 euros, tandis qu'un huitième a été relaxé.

Ils étaient poursuivis pour "escroquerie réalisée en bande organisée" et  "détention frauduleuse de faux documents administratifs". Le préjudice total  est évalué à quelque 600.000 euros. Il leur était reproché d'avoir fait, entre janvier 2002 et octobre 2005, de  fausses déclarations de grossesse à l'aide de faux certificats médicaux,  suivies de fausses déclarations de naissance, ou encore d'avoir déclaré une  naissance dans plusieurs Caisses d'allocations
familiales (Caf).

Francine Santiago, 57 ans, considérée comme la tête de réseau, a été condamnée à trois ans de prison ferme avec mandat d'arrêt, conformément aux  réquisitions du procureur Yves Nicolet. Six autres personnes contre lesquelles avaient été requises des peines de  trois ans dont 24 mois avec sursis, ont été condamnées à deux ans de prison  dont 18 mois avec sursis. Une septième a été relaxée.

Neuf Caf du Sud de la France s'étaient portées parties civiles dans cette affaire portant sur 109 dossiers frauduleux pour un préjudice global de 2,5  millions d'euros. Les huit prévenus jugés à Avignon - l'un était hospitalisé - étaient  concernés par 48 dossiers pour un préjudice de 600.000 d'euros.

En octobre 2005, à la suite de deux plaintes de la Caf du Vaucluse, une  cinquantaine de personnes avaient été interpellées à Avignon, Nîmes, Montpellier, Béziers, Valence, Bordeaux, Toulouse et Albi. Les enquêteurs avaient retrouvé lors de leurs perquisitions une vingtaine  de faux tampons de médecins, des extraits de naissance vierges et des fausses  cartes d'identité. Le président du tribunal Pierre Gouzenne avait estimé que "l'absence de  connexion (avant 2007) entre les Caf a largement facilité la fraude, l'absence  de vérification également".


Avec AFP
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13/10/2008 à 22h17 | jer du 34  

tient quand c'est pas un etranger ca ne choque pas grand monde.dommage c'estais un bon sujet qui aurais batu le record de com n'espas MARIANE

13/10/2008 à 16h52 |  

600.000euros c'est pas grave

13/10/2008 à 16h50 | FaNy  

santiago,santiago,n'est ce pas gitan,mais attention au faute d'ortografffe ,maziel2v guette.


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