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Édition du vendredi 9 mai 2008
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FiscalitéPar souci d'« équité », en finir avec les exceptions

Le rapport tant attendu sur les « niches fiscales » a été remis mercredi au Parlement par le gouvernement. Celui-ci s'est engagé à faire des propositions pour plafonner certains avantages dans le budget 2009 afin de rétablir « l'équité fiscale ». Réalisé par l'Inspection générale des finances, le rapport « porte non pas sur l'ensemble des dépenses fiscales existantes mais, plus spécifiquement, sur la question des " niches" fiscales non plafonnées », ont précisé les ministres de l'Economie et du Budget. Christine Lagarde et Eric Woerth expliquent : « D u fait de cette absence de plafonnement, elles posent une question d'équité fiscale ». Le document souligne que les avantages fiscaux pour la restauration du patrimoine (loi Malraux, monuments historiques), les
investissements dans les Dom-Tom et les loueurs en meublé ont « une réelle efficacité et permettent de financer des politiques publiques dont l'utilité pour la collectivité n'est pas contestable ». « Il montre également que ces dispositifs, parce qu'ils ne sont pas plafonnés, sont parfois détournés de leur finalité première et utilisés par certains contribuables pour réduire leur impôt sur le revenu dans des proportions très importantes ». D'où la volonté d' éviter tout détournement de ces avantages « à des fins d'optimisation fiscale ».
Mardi soir sur TF1, Mme Lagarde avait proposé le plafonnement des cinq dérogations fiscales. Elle avait averti que cela ne permettrait pas d'économiser plus de quelques dizaines de millions d'euros pour les finances publiques.
« Pour des raisons d'équité fiscale, on souhaite plafonner, indique le secrétaire d'Etat au Tourisme, Hervé Novelli. M ais il faut faire attention à ce que le secteur touristique ne soit pas pénalisé, par exemple par l'arrêt ou le frein d'investissements » dans des « petites communes pauvres bénéficiant d'un secteur sauvegardé ». Didier Migaud (PS) préside la commission des Finances à l'Assemblée et prépare un rapport sur le sujet. Il juge que « le plafonnement niche par niche » n'empêchera pas des contribuables aisés de se soustraire à l'impôt sur le revenu.
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