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Édition du vendredi 9 mai 2008

Niches

C'est une de ces délicieuses et perverses exceptions dont la France a le secret : multiplier les dérogations à une règle générale. Ainsi des niches fiscales : on en compterait entre 200 et 350, on ne sait pas précisément, lesquelles priveraient l'Etat de quelque 40 milliards d'euros de rentrées fiscales. Chacune de ces niches, naturellement, répond à un objectif fort louable, par exemple, aider la garde à domicile, ou la restauration d'un château historique, ou l'investissement dans les Dom-Tom. Sauf que personne n'évalue vraiment le rapport qualité-prix de ces exonérations ou abattements fiscaux. Seule certitude : quelques niches représentent une véritable aubaine pour
de fortunés contribuables qui trouvent là le moyen de ne pas payer d'impôts sur le revenu ou de le diminuer sensiblement. C'est précisément de ce sujet-là, portant sur l'équité fiscale, que se saisit le Parlement après qu'ait été élaboré un rapport recommandant le plafonnement de cinq dispositifs fiscaux avantageux. Débat animé en perspective. Le gouvernement, visiblement, n'est pas chaud pour une telle réforme au nom de sa promesse de ne pas augmenter les impôts. Mais nombre de députés, et notamment de la majorité, font valoir que ce plafonnement des avantages est d'autant plus justifié qu'existe désormais un bouclier fiscal empêchant qu'aucun contribuable verse plus de la moitié de ses revenus au fisc. Autrement dit, il ne serait pas scandaleux qu'ayant gagné d'un côté, les contribuables bien pourvus, ceux dont les conseillers fiscaux placent leurs avoirs Outre-Mer, voient limiter des avantages qui leur sont réservés.
Le problème du financement des Dom-Tom s'en trouverait assurément posé. Mais l'avantage politique d'une réforme de ces niches pour riches serait bienvenu. On a trop dit que le paquet fiscal ne profitait qu'à quelques-uns pour dédaigner une mesure d'équité et de justice fiscale.
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