ACCUEIL > LE DROIT ET VOUS

LE DROIT ET VOUS

 Page de démarrage Ajouter aux Favoris Flux RSS
Édition du jeudi 16 octobre 2008
© Midi Libre

AvocatsEn manque de construction, peut-on pécher par manque d'assurance ?

La réalisation de travaux d’aménagement ou de rénovation nécessite de la part du maître d’ouvrage une vigilance de tous instants. En effet, il importe de prendre un maximum de précautions pour limiter au mieux les risques et les tracas, étant précisé que personne n’est à l’abri d’une catastrophe de dernière minute. Le premier choix est de savoir si l’on veut confier leur exécution à un professionnel ou les exécuter par ses propres moyens. Ce choix est crucial tant sur le plan financier qu’en terme de responsabilité. Réaliser les travaux par ses propres moyens implique de vérifier en préalable auprès de son assureur Multi Risques Habitation si sa garantie peut vous...
© Midi Libre

NotairesLe viager : un complément de retraite

Pour améliorer ses revenus, sa retraite, il est possible de vendre son bien immobilier en échange du versement d'une rente à vie par l'acheteur. Il est fréquent que le vendeur se réserve le droit d'occuper son logement jusqu'à son décès. En cas de vente par un couple il est possible de prévoir la réversion de la rente au profit du survivant. D'une certaine façon le vendeur fait crédit à l'acheteur. Le notaire prend d'ailleurs une sorte d'hypothèque sur le bien vendu, qui permet au vendeur de récupérer son bien en cas de non paiement de la rente par l'acheteur. Si le nombre d'échéances n'est pas connu d'avance, en revanche...
© Midi Libre

NotairesLa publicité foncière pour protéger la propriété

La France possède une organisation de la propriété immobilière et des ventes immobilières très performantes. C'est l'Etat qui assure la garde et le fonctionnement du fichier immobilier, ce qui constitue sans doute la meilleure garantie de sécurité pour tous. Beaucoup d’autres pays (en Europe centrale et en Asie notamment) s'inspirent très largement de notre système pour sécuriser leur mode de propriété et les ventes de leurs biens immobiliers. Les principes sur lesquels repose notre système sont simples et sûrs. D'une part, ils permettent de connaître l'identité du propriétaire de chaque portion du territoire national, même la plus petite, quelque soit sa...

NotairesBail commercial, préférez un bail authentique

De très nombreux commerçants, artisans ou industriels exploitent leur entreprise dans des locaux qu’ils louent. Pour les protéger et leur assurer la stabilité nécessaire à l’exercice de leur profession, la loi a mis en place un statut particulier : celui des baux commerciaux. Ce statut accorde au preneur des droits importants qui sont généralement qualifiés de propriété commerciale. Il a ainsi le droit de céder son entreprise et le droit au bail. La durée minimale du bail est de 9 ans et pendant toute cette durée le bailleur ne peut pas, sauf circonstances très particulières,...

NotairesDéveloppement durable, le notariat !

Que signifie l'expression développement durable ? Dans sa définition officielle, le développement durable est un mode de développement économique cherchant à concilier le progrès économique et social et la préservation de l'environnement, en le considérant comme un patrimoine à transmettre aux générations futures. Cette notion est particulièrement importante dans le domaine de gestion de l’eau. Mais elle concerne également le logement, l’urbanisme, en bref notre vie quotidienne. Nous devons donc être bien informés pour appliquer correctement ces nouvelles exigences. Et parce qu’il les...

AvocatsParents séparés : comment s'organisent les vacances des enfants

Que les parents soient séparés après avoir été mariés, ou non, l’organisation de la résidence des enfants obéit aux mêmes règles. Si aucune décision de justice n’est encore intervenue, les parents peuvent organiser d’un commun accord la vie des enfants, que ce soit au quotidien, pendant les week-end ou pendant les vacances scolaires. Mais ce n’est pas toujours le cas, et , comme aucun des parents n’a, juridiquement, de position prépondérante, en cas de difficultés, il faut envisager rapidement de saisir le juge aux affaires familiales, ou envisager une médiation familiale qui permet, grâce...
Abonnez vous
Annonces
Articles les plus lus aujourd'hui
Edito
Articles les plus lus
de la semaine
Recette du jour
Bons plans
SUPPLEMENTS
A commander en ligne !
A commander en ligne !
SUPPLEMENTS COMMERCIAUX
Les sites du Groupe
24h Actus
Achat Public du Midi
Auto du Midi
Bonnes Affaires
Boutiques
Direct Montpellier Plus
Guides du Midi
Immobilier
Job du Midi
Journal de Millau
Journaux du Midi
Kiosque
L'Indépendant
Midiblogs
Midilibre Voyages
Maville Montpellier
Sud PME
Terre de Vins
Terres Catalanes
Viaduc de Millau
Nuage de tags