Propriété de la marque ASBH : la bataille juridique s’annonce âpre

La bataille juridique entre l’association ASBH et Constance Calandri est bien lancée et visiblement, sur le front des tribunaux, de part et d’autre, on a sorti la grosse artillerie. Le conflit a débuté il y a une quinzaine de jours lorsque la Biterroise a annoncé être devenue propriétaire de la marque ASBH, via son dépôt auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi). Elle était retombée dans le domaine public, les responsables de l’association ASBH ayant oublié de renouveler leur titre de propriété. Ils pensaient, en effet, qu’ils avaient jusqu’en 2030 pour le faire : "Une négligence", comme ils l’ont reconnue, qui n’a donc pas échappé à Constance Calandri.

"L’ASBH n’a rien perdu de ses droits sur son nom et sur son logo", affirme l’association.

Depuis, les deux parties ne communiquent que par leurs avocats et se répondent par le biais de communiqués. Le dernier vient de l’avocat de la Biterroise. Il fait suite à celui de l’association ASBH. Ses responsables y expliquent, entre autres, que "l’ASBH n’a rien perdu de ses droits sur son nom et sur son logo. Ses droits sur son nom datent de 1991, date à laquelle l’association a adopté cette dénomination sociale. Ses droits sur son logo datent de l’année 2010, date à compter de laquelle l’ASBH l’a adopté. Les dépôts de Mme Calandri n’ont rien de légal ni de régulier. Ils ont été effectués en violation des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des droits préexistants de l’ASBH."

"Une fraude au sens qu’en donne la Cour de cassation"

Ils ajoutent que le "Code de la propriété intellectuelle interdit de déposer des marques qui portent atteinte à des droits antérieurs et notamment une dénomination ou une raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ou encore des droits d’auteur. Les dépôts de Madame Calandri portent atteinte aux droits antérieurs de l’ASBH sur sa dénomination sociale ainsi que sur le graphisme original de son logo, protégé par le droit d’auteur et plus gravement encore, à ses valeurs, son histoire et sa notoriété. Ces dépôts sont juridiquement qualifiables de fraude au sens qu’en donne la Cour de cassation dans la mesure où ils ont été réalisés en connaissance des droits de l’ASBH et dans le but évident de lui nuire en vue d’en retirer un avantage manifestement politique."

Du côté de l’association, on assure, que "si les intentions de Madame Calandri avaient été louables et désintéressées, elle aurait spontanément prévenu l’ASBH de la situation et aurait a minima effectué les dépôts au nom de l’ASBH et non à son bénéfice personnel. Elle n’aurait pas non plus provoqué ce tapage médiatique tout aussi dommageable qu’inutile. Nous espérons sincèrement que Mme Calandri va restituer spontanément ces dépôts à l’ASBH qui en est le seul légitime propriétaire."

Constance Calandri met la pression

Ce ne sera pas le cas si on s’en tient à la réponse de nouvelle propriétaire de la marque. Car Constance Calandri n’entend pas lâcher le morceau : "Quelle que soit la date de sa création, l’association ne dispose plus de droit sur la marque ASBH […]" Et de citer à son tour le Code de la propriété intellectuelle : "Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services". L’avocat de la Biterroise ajoute que "l’INPI définit la contrefaçon comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Ce délit est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende, voire de sept ans d’emprisonnement et de 750 000 € d’amende en bande organisée."

De quoi mettre la pression sur l’association. Constance Calandri regrette enfin "de n’avoir fait l’objet d’aucun courrier pour tenter de trouver une issue amiable, mais que l’association ASBH préfère s’adresser et la menacer publiquement de procédures bâillon. Dans ces conditions, il n’est pas sérieux d’espérer sincèrement qu’elle va restituer spontanément ces dépôts à l’ASBH".

"Ne plus donner d’importance à ces gens-là"

Du côté de l’association ASBH, Eric Freitas, le président, ne veut plus alimenter la polémique : "Nous ne voulons plus donner d’importance à ces gens-là, assure-t-il. Nous ne publierons donc plus de communiqués. Nous ne sommes pas là pour faire le buzz."

La balle est entre les mains de la justice, une procédure ayant été lancée par l’association.