François Bayrou : le parquet fait appel de la relaxe du patron du Modem dans l'affaire des assistants parlementaires
Le parquet a décidé de faire appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem.
Le parquet a décidé de faire appel de la relaxe de François Bayrou, notamment, dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem, annonce jeudi la procureure de la République de Paris dans un communiqué.
Le patron du Modem était jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour complicité par instigation de détournements de fonds publics.
L'affaire concerne la rémunération d'assistants parlementaires d'eurodéputés du MoDem avec les fonds du Parlement européen alors que ces assistants travaillaient au profit du parti centriste.
Une affaire qui avait provoqué sa démission de son poste de ministre
La révélation de l'affaire, au printemps 2017, avait provoqué la démission de François Bayrou de son poste de ministre de la Justice, un mois seulement après sa nomination. Le parquet avait requis à son encontre 30 mois d'emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis.
Dans cette affaire, onze personnes physiques avaient été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris. Le trésorier du MoDem et ancien ministre de la Justice Michel Mercier a pour sa part été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et deux ans d'inégibilité avec sursis, selon plusieurs médias. Cinq anciens eurodéputés, dont Anne Laperrouze et Jean-Luc Bennahmias, ont également été reconnus coupables.
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