Inscription de l'IVG dans la Constitution : l'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d'une "liberté garantie"

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Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.

Ce mardi 30 janvier, est une date symbolique. En début de soirée, les députés ont adopté (par 493 voix) le projet de loi visant le droit à l'IVG dans la Constitution. Le texte devra donc être voté prochainement par le Sénat, mais cette étape est redoutée. La droite siège en majorité et pourrait donc constituer un obstacle, rapporte le Huffington Post.

Une "liberté garantie"

L'adoption de ce projet de loi a été fièrement accueillie par plusieurs députés. "Nous avons rendez-vous avec l'Histoire", s'enthousiasme Erwan Balanant, cité par BFMTV. Du côté des LFI, Mathilde Panot a souligné "une première mondiale".

Si certains se réjouissent, la fête pourrait être de courte durée. Pour que l'IVG soit définitivement inscrite dans la Constitution, il faut que le Sénat vote les mêmes termes déjà votés par l'Assemblée nationale au préalable, et c'est ici que des problèmes peuvent être rencontrés.

De ce fait, le gouvernement avait préféré utiliser les termes de "liberté garantie" pour les femmes d'avoir recours à l'avortement à la place de "droit à l'IVG". Pour autant, Gérard Larcher, président du Sénat, s'était déjà prononcé contre l'inscription du droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution.

Invité ce mardi 23 janvier de la matinale de France Info, Gérard Larcher s'oppose à l'inscription de l'IVG dans la Constitution française. Une prise de position qui relance le débat concernant cette avancée, considérée comme une pierre angulaire du second mandat d'Emmanuel Macron. 

"Je ne pense pas que l'IVG soit menacé dans notre pays", estime-t-il. Pour lui, "la Constitution n'est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux". "Si l'IVG était menacée, croyez-moi, je me battrais pour qu'elle soit maintenue", assure le président du Sénat.