Carcassonne : douze mois avec sursis pour les gérants d'une boutique de CBD jugés pour vente de stupéfiants

Acquisition, détention, transport et cession non autorisée de stupéfiants, exercice illégal de la profession de pharmacien, tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé... Pour répondre à ces chefs d'accusations, Sébastien et Cédric, deux entrepreneurs d'une cinquantaine d'années, comparaissaient ce mercredi 2 novembre devant le tribunal correctionnel de Carcassonne.

Il était reproché à ces associés d'avoir, par le biais de leur entreprise de CBD (le cannabidiol, une molécule présente dans le cannabis, Ndlr), d'avoir commercialisé et fait la promotion de produits révélant un taux supérieur à la limite légale. Des produits considérés alors, aux yeux de la loi, comme psychotropes. 

Vous rendez-vous compte que ces produits sont vendus à des personnes pensant consommer du CBD et être en règle avec la loi ?

Tout part du contrôle d'une boutique de CBD à Limoux l'année dernière. Celui-ci a abouti à l’analyse du taux de THC (tétrahydrocannabinol) de certains produits commercialisés. Présentant une concentration supérieure à 0,2 %, ils ne répondent pas à la réglementation française en vigueur.

Naturellement, la commerçante pointe du doigt ses fournisseurs, Sébastien et Cédric, à la tête de la société "CBD Natural", boutique et grossiste spécialisée dans la vente de fleurs, de résines de CBD à Carcassonne. L'enseigne est située entre les murs de la Cité. 

Plusieurs perquisitions sont ainsi menées par les forces de l'ordre dans leur boutique et à leurs domiciles respectifs. L'ensemble des produits saisis va être analysé.

Les résultats révéleront en effet des taux supérieurs à la réglementation comme le détaille la présidente du tribunal : "Parmi les scellés, il y a de la résine, des fleurs et du pollen présentant des taux de THC oscillant entre 0,4 et 0,6 %. Un des scellés révélera même un taux de 20 %. Comment expliquez-vous cela ? demande-t-elle aux prévenus. Vous rendez-vous compte que ces produits sont vendus à des personnes pensant consommer du CBD et être en règle avec la loi ? Que se passerait-il si elles étaient contrôlées sur la route ? Elles seraient tout bonnement testées positives aux stupéfiants. Ne parlons pas des conséquences si elles avaient un accident de la route..."

La présidente a également mis en exergue les allégations thérapeutiques plus ou moins avérées de leurs produits : "Eczéma, psoriasis, produits anti-inflammatoires... sur la vitrine de votre boutique mais aussi sur votre site internet, vous allouez des propriétés thérapeutiques à vos marchandises. Cela est interdit par la loi. Le CBD n'est pas un médicament". 

Nous n'aurions pas dû

À la barre, les deux associés ont plaidé leur bonne foi. "Nous étions persuadés de vendre du CBD dans les règles de l'art. Nous ne comprenons pas les taux retenus [...] Quant au scellé présentant un taux de THC de 20 %, nous l'avions reçu deux semaines avant les perquisitions. Nous avions entrepris des analyses de notre côté, nous attendions les résultats. Il n'était pas prévu à la vente", ont-ils fait valoir.

Sébastien et Cédric ont également reconnu "avoir commis une erreur" en proférant des allégations thérapeutiques illégales : "Voyant cela chez bon nombre de nos confrères, il est vrai que nous avons voulu faire comme eux. Nous n'aurions pas dû". 

La procureure de la République a requis une peine de 18 mois d'emprisonnement intégralement assortis d'un sursis ainsi qu'une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans. Après délibération, le tribunal a tranché. Sébastien et Cédric ont été condamnés à douze mois de prison assortis d'un sursis. L'interdiction de gérer une société n'a pas été prononcée.

(SOURCE : L'INDEPENDANT)